Article 1 : Devis personnalisés

Toute demande de prestation, qu’il s’agisse de bêta-lecture, de relecture et correction, de rédaction ou de traduction fait l’objet d’un devis personnalisé, gratuit et sans engagement, valable un mois. Chaque devis présente le travail à accomplir, le tarif, le délai d’exécution, le mode de règlement et répond à toute demande préalablement accordée.

Les devis personnalisés sont établis sur la base d’un extrait de vos documents et du nombre de mots que comprend le texte à relire, corriger, traduire ou rédiger.

 

Article 2 : Commandes

La signature du devis par le client, accompagnée de la mention « Bon pour accord », fait office de bon de commande et de l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. La commande n’est validée qu’à réception du règlement correspondant, sauf mention contraire indiquée sur le devis. Une preuve de payement peut également être envoyée afin que votre commande soit validée.

 

Article 3 : Modifications et nouvelles demandes

Après acceptation du devis, chaque modification ou ajout fera l’objet d’un nouveau devis, sauf en cas de demande raisonnable laissée à l’appréciation de La Relectrice.

 

Article 4 : Tarifs

Les tarifs appliqués sont exprimés en euros et sont nets de TVA selon l'Art. 293b du Code Général des Impôts. Ils sont libres et sont modifiables à tout moment. Toutefois, les tarifs sont maintenus pour tout devis dûment signé.

 

Article 5 : Payements

Le payement s’effectue au comptant, à la signature du devis, sauf mention contraire indiquée sur le devis. Le client est libre d’effectuer le règlement en espèces, par chèque bancaire, ou encore par virement. Le payement anticipé ne donne pas lieu à un escompte.

 

Article 6 : Délai de rétractation

Le client dispose d’une durée de sept jours à compter de la date de signature du devis pour se rétracter. Il doit en informer La Relectrice par courrier recommandé avec accusé de réception. La somme versée lui sera restituée dans les meilleurs délais. Toutefois, cette disposition ne s’applique pas dans le cas où le travail a été achevé et envoyé au client pendant le délai de rétractation. D’autre part, si le travail a été commencé, le remboursement de la somme versée se fera au prorata du travail déjà réalisé (et en tenant compte d'éventuels frais de remboursement). Le travail déjà réalisé sera envoyé au client en gage de bonne foi.

 

Article 7 : Délai d’exécution de la prestation

La prestation est exécutée dans le délai convenu avec le client et indiqué sur le devis. En cas de force majeure, La Relectrice se réserve le droit de reporter ce délai. Le client en sera informé et ne pourra prétendre à aucun dédommagement.

 

Article 8 : Livraison des travaux

Sauf demande expresse, les travaux sont livrés au client par courrier électronique. L’envoi de documents par voie postale engendrera des frais supplémentaires. D’autre part, La Relectrice n’est pas responsable des documents, une fois ceux-ci remis à La Poste.

 

Article 9 : Factures

Toute prestation effectuée donne lieu à une facture. Celle-ci reprend la description du travail exécuté et les tarifs mentionnés sur le devis.

 

Article 10 : Révisions

Chaque prestation peut faire l’objet d’une révision. À compter de la remise du travail, le client dispose d’un délai de dix jours pour émettre d’éventuelles réserves. La Relectrice pourra apporter l’une ou l’autre retouche selon les souhaits du client et ce, en une seule fois. Passé ce délai, la commande sera considérée comme acceptée et validée par le client.

 

Article 11 : Obligations et responsabilités du client

Le client s’engage à fournir à La Relectrice les éléments nécessaires à la réalisation de la tâche demandée. Le client s’engage à fournir des informations correctes, dont il est l’auteur ou dont il a les droits de modification. La Relectrice ne pourra être tenue responsable des retards de livraison dus à un manque de matériel en sa possession, à des données erronées ou incomplètes. De même, il n’est pas de sa responsabilité de vérifier les droits d’auteur des documents que le client lui transmet. Enfin, le client est tenu de vérifier régulièrement son matériel informatique et de le protéger d’éventuels virus ou intrusions.

 

Article 12 : Obligations et responsabilités de La Relectrice

La Relectrice s’engage à respecter la confidentialité des données qui lui sont transmises. Elle s’engage à effectuer chaque mission avec professionnalisme et passion, en faisant le meilleur usage possible de la langue française et de ses propres capacités. Elle veille à respecter l’intégrité de chaque ouvrage qui lui est confié. D’autre part, La Relectrice s’engage également à surveiller son matériel – notamment informatique –  et à le protéger d’éventuels virus ou intrusions.

 

Article 13 : Propriété des travaux

Les travaux réalisés par La Relectrice demeurent sa propriété tant que les sommes dues par le client n’ont pas été payées dans leur intégralité.

 

Article 14 : Litige

Si un litige devait survenir entre le client et La Relectrice, le devis signé par le client, les présentes conditions générales de vente ainsi que la copie des travaux réalisés par La Relectrice feront office de preuves. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Si aucune solution à l'amiable n’a été trouvée en cas de litige entre les deux parties, ce dernier sera de la compétence du tribunal de commerce d'Annecy.